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Article 4

Les heures supplémentaires ont un caractère exceptionnel. Elles donnent lieu prioritairement à la récupération majorée sous forme de repos.

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Abrogé18 août 1999

Créé le 22 janvier 1982 · Abrogé le 18 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires et récupération

Résumé. Les heures supplémentaires sont exceptionnelles et doivent être compensées par du repos supplémentaire.

Les heures supplémentaires ont un caractère exceptionnel. Elles donnent lieu prioritairement à la récupération majorée sous forme de repos.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 août 1999

En vigueur du vendredi 22 janvier 1982 au mardi 17 août 1999

Source : Légifrance