Abrogé18 août 1999
Créé le 22 janvier 1982 · Abrogé le 18 août 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures supplémentaires et récupération
Résumé. Les heures supplémentaires sont exceptionnelles et doivent être compensées par du repos supplémentaire.
Les heures supplémentaires ont un caractère exceptionnel. Elles donnent lieu prioritairement à la récupération majorée sous forme de repos.
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