Classifications et salaires

Article 6

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Article 6

Le programme prévisionnel des actions est joint en annexe et le programme définitif sera ultérieurement adressé à chaque organisation ainsi qu'aux participants.

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En vigueur depuis le 22 février 1995

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Programme des actions : prévisionnel et définitif

Résumé. Un programme d'actions est prévu et sera envoyé plus tard aux organisations et participants.

Le programme prévisionnel des actions est joint en annexe et le programme définitif sera ultérieurement adressé à chaque organisation ainsi qu'aux participants.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 1995

Source : Légifrance