Classifications et salaires

Article 7

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Article 7

Un dossier technique sera remis à chaque participant. Afin de favoriser l'information de l'ensemble des membres des commissions techniques classifications, constituées au sein des entreprises, le SNIP communiquera ce dossier à l'ensemble des entreprises adhérentes, à charge pour celles-ci de le diffuser auprès de chacun des membres de la commission qui n'en aurait pas eu un exemplaire.

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En vigueur depuis le 22 février 1995

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Diffusion des dossiers techniques aux participants

Résumé. Chaque participant reçoit un dossier technique, et les entreprises doivent le partager avec tous les membres des commissions.

Un dossier technique sera remis à chaque participant. Afin de favoriser l'information de l'ensemble des membres des commissions techniques classifications, constituées au sein des entreprises, le SNIP communiquera ce dossier à l'ensemble des entreprises adhérentes, à charge pour celles-ci de le diffuser auprès de chacun des membres de la commission qui n'en aurait pas eu un exemplaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 1995

Source : Légifrance