En vigueur depuis le 22 février 1995
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme des actions : prévisionnel et définitif
Résumé. Un programme d'actions est prévu et sera envoyé plus tard aux organisations et participants.
Le programme prévisionnel des actions est joint en annexe et le programme définitif sera ultérieurement adressé à chaque organisation ainsi qu'aux participants.
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