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Classifications et salaires

relatif aux classifications et aux salaires

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 1995

Classifications et salaires
Objet
Objectif des actions
Nombre et qualité des participants
Prise en charge des salaires et frais de transport
Durée et calendrier des actions
Programme des actions
Diffusion du dossier participant
Moyens complémentaires
Formalités
Projet de plan d’accompagnement des partenaires sociaux