Classifications et salaires

Article 8

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Article 8

Afin de faciliter la transmission du contenu de ces actions à d'autres de ses membres, il appartient à chaque organisation, si elle l'estime nécessaire, de solliciter directement du ministère du travail une aide financière complémentaire aux moyens précités développés par le SNIP et les entreprises.

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En vigueur depuis le 22 février 1995

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Demande d'aide financière complémentaire pour les organisations

Résumé. Les organisations peuvent demander une aide financière supplémentaire au ministère du travail pour aider à transmettre le contenu de leurs actions.

Afin de faciliter la transmission du contenu de ces actions à d'autres de ses membres, il appartient à chaque organisation, si elle l'estime nécessaire, de solliciter directement du ministère du travail une aide financière complémentaire aux moyens précités développés par le SNIP et les entreprises.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 1995

Source : Légifrance