En vigueur depuis le 22 février 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'aide financière complémentaire pour les organisations
Afin de faciliter la transmission du contenu de ces actions à d'autres de ses membres, il appartient à chaque organisation, si elle l'estime nécessaire, de solliciter directement du ministère du travail une aide financière complémentaire aux moyens précités développés par le SNIP et les entreprises.