En vigueur depuis le 22 février 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'aide financière complémentaire pour les organisations
Résumé. Les organisations peuvent demander une aide financière supplémentaire au ministère du travail pour aider à transmettre le contenu de leurs actions.
Afin de faciliter la transmission du contenu de ces actions à d'autres de ses membres, il appartient à chaque organisation, si elle l'estime nécessaire, de solliciter directement du ministère du travail une aide financière complémentaire aux moyens précités développés par le SNIP et les entreprises.
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