Annexe, primes de vols effectues sur avion

Article 2

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Article 2

Le temps de vol est celui défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1991 · Dernière version le 21 décembre 2001

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Calcul du temps de vol pour les primes des pilotes

Résumé. L'article définit comment calculer le temps de vol pour les primes des pilotes, en suivant les règles internationales.

Le temps de vol est celui défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Relations

cite

cite  Code de l'aviation civile D422-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2001

En résumé. Le calcul du temps de vol passe d'une définition basée sur les mouvements de l'avion à une référence aux standards internationaux.

En vigueur du mercredi 6 mai 1998 au jeudi 20 décembre 2001

En résumé. La définition du temps de vol a été simplifiée et modernisée, en supprimant la référence explicite à l'article D. 422-2 du code de l'aviation civile et en clarifiant le moment où le temps de vol commence et se termine.

En vigueur du lundi 21 janvier 1991 au mardi 5 mai 1998

Source : Légifrance