En vigueur depuis le 21 janvier 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des primes de vol pour le personnel d'essais aériens
Le présent protocole définit le mode de calcul des primes de vol du personnel navigant des essais et réceptions, telles que prévues à l'article 19.2.2. de la convention collective, pour les divers types d'activité aérienne exercée sur avions.
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