Annexe, primes de vols effectues sur avion

Article 1

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Article 1

Le présent protocole définit le mode de calcul des primes de vol du personnel navigant des essais et réceptions, telles que prévues à l'article 19.2.2. de la convention collective, pour les divers types d'activité aérienne exercée sur avions.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1991

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Calcul des primes de vol pour le personnel d'essais aériens

Résumé. Ce texte explique comment calculer les primes de vol pour les employés qui testent des avions.

Le présent protocole définit le mode de calcul des primes de vol du personnel navigant des essais et réceptions, telles que prévues à l'article 19.2.2. de la convention collective, pour les divers types d'activité aérienne exercée sur avions.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 1991

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