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Annexe, primes de vols effectues sur avion

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 1991

Annexe, primes de vols effectues sur avion
Préambule
Objet du protocole
Primes de vol des avions expérimentaux, prototypes, ou de définition de série
Avions prototype
Primes des autres membres d'équipage
Réception des appareils de série
Avions réparés, révisés ou modifiés
Plafonnement de primes de vol