A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L145-16-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L665-17 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L665-18 (M)
Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L145-16-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L665-17 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L665-18 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L145-16-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L665-17 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L665-18 (M)
Source : Légifrance