Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996
TITRE III : DES CARRIÈRES
Abrogé22 juillet 2003
Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003
En vigueur du mercredi 11 septembre 1996 au lundi 21 juillet 2003
TITRE III : DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Recrutement - Carrières
Chapitre II : Positions - Congés
Chapitre III : Notation et avancement
Chapitre IV : Discipline
Chapitre V : Cessation de fonctions et perte d'emploi