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Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 RELATIF AU CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME A DUREE DETERMINEE
Sans article spécifique↓→
Décret n°83-795 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26-1 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME
Décret n°83-794 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME
Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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