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Décret n°83-794 du 6 septembre 1983

PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME

Abrogé1 avril 2005
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Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code du travail, et notamment son article L. 212-1 ;

Vu le code du travail maritime, et notamment son article 24,

Créé le 9 septembre 1983 · Abrogé le 1 avril 2005

La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser douze heures à bord des navires armés au cabotage et à la navigation côtière, des remorqueurs et chalands qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes et des bâtiments munis d'un permis de circulation.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre des transports, CHARLES FITERMAN.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, GUY LENGAGNE.

En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au jeudi 31 mars 2005

Décret n°83-794 du 6 septembre 1983
Article 1