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Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982

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PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME.

APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.

CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME.

DUREE DU TRAVAIL ET CONGES.

Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982

Modifié par du 29 avril 1982