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Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Abrogé22 juin 2000

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 92 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

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Article 2

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.

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Article 3

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

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Article 4

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

Le contrôle du respect de cette obligation s'exerce dans les conditions fixées par décret.

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Article 5

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

Les manquements à cette obligation constituent des contraventions. Ils peuvent entraîner la suspension ou la suppression du versement aux parents des prestations familiales dans les conditions fixées par décret.

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Article 6

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

En tant que de besoin, les dispositions de la loi du 18 mai 1946 ne sont pas applicables aux décrets n° 59-57 et 59-58 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public et du baccalauréat.

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3 cités

Le président du conseil des ministres :

C. de GAULLE.

Le ministre de l'éducation nationale, Jean BERTHOIN.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6