Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Article 1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000

L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.