Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Article 3

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959

Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000

Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.