Abrogé22 juin 2000
Créé le 7 janvier 1959
En tant que de besoin, les dispositions de la loi du 18 mai 1946 ne sont pas applicables aux décrets n° 59-57 et 59-58 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public et du baccalauréat.
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959
Article 6
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000
En tant que de besoin, les dispositions de la loi du 18 mai 1946 ne sont pas applicables aux décrets n° 59-57 et 59-58 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public et du baccalauréat.