Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959

Article 2

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Article 2

L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.

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Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 22 juin 2000

L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance