Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 22 juin 2000
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 22 juin 2000
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance