Abrogé22 juin 2000
Créé le 7 janvier 1959
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.
Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.