Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959
Titre II : Des dispositions de lois de finances
Abrogé1 janvier 2005
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du samedi 3 janvier 1959 au vendredi 31 décembre 2004
Titre II : Des dispositions de lois de finances
Chapitre Ier : De la détermination des ressources et des charges de l'Etat
Chapitre II : Des affectations comptables