Abrogé1 janvier 2005
Créé le 3 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2005
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2005
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du samedi 3 janvier 1959 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance