Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Biens immeubles

Paragraphe 2 : Catégories d'immeubles

Paragraphe 3 : Travaux immobiliers

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Paragraphe 1 : Ventes de terrains non bâtis et d'immeubles anciens

Paragraphe 2 : Revente de terrains à bâtir ou d'immeubles anciens

Paragraphe 3 : Locations de logements

Paragraphe 4 : Locations de biens immeubles autres que des logements

Paragraphe 5 : Taxe déductible pour les biens immeubles d'investissement ou utilisés alors qu'ils sont en stock

Paragraphe 6 : Opérations immobilières en Corse

Sous-section 4 : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Sous-section 4 : Autres dispositions