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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

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Chapitre II

Prêteurs à titre accessoire

87

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Chapitre Ier : Seuil de l'usure

Article 86

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L313-5 > >

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