Par dérogation aux articles L. 211-41 et L. 211-52, la livraison d'un bien taxé sur la marge avec transport intra-européen n'est pas qualifiée de livraison intra-européenne de biens et il ne se produit aucune acquisition intra-européenne de biens.

Par dérogation à l'article L. 211-167, la vente à distance d'un bien taxé sur la marge est située au lieu de départ du transport.