JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Section 5 : Taxe déductible

Sous-section 1 : Déduction intégrale

Sous-section 2 : Déduction partielle

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dépenses mutualisées entre activités économiques et non économiques

Paragraphe 3 : Dépenses mutualisées entre opérations non exonérées et exonérées

Paragraphe 4 : Sectorisation d'activités ou géographique

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux biens d'investissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Modifications de l'utilisation et réaffectations