JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-238

Article L213-238

Relève d'un taux dérogatoire :
1° L'enseignement ou la pratique de l'équitation ;
2° L'animation ou l'activité de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
3° L'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.


Historique des versions

Version 1

Relève d'un taux dérogatoire :

1° L'enseignement ou la pratique de l'équitation ;

2° L'animation ou l'activité de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;

3° L'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.