JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-237

Article L213-237

Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :

| SERVICES ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| | Equitation et activités connexes | L. 213-238 | Réduit | | Parcs zoologiques | L. 213-239 | Réduit | |Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel| L. 213-240 | Intermédiaire | | Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |L. 213-239 et L. 213-240| Très réduit |

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.


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Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :

SERVICES ÉLIGIBLES

CONDITIONS D'APPLICATION

TAUX DÉROGATOIRE

Equitation et activités connexes

L. 213-238

Réduit

Parcs zoologiques

L. 213-239

Réduit

Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel

L. 213-240

Intermédiaire

Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse

L. 213-239 et L. 213-240

Très réduit

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.