JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-193

Article L213-193

Relève d'un taux dérogatoire tout bois ou produit de bois dont les caractéristiques objectives le destinent à être brûlé.
Ce taux est minoré en Corse.


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Version 1

Relève d'un taux dérogatoire tout bois ou produit de bois dont les caractéristiques objectives le destinent à être brûlé.

Ce taux est minoré en Corse.