JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-190

Article L213-190

Les taux dérogatoires dans le secteur des énergies, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

| BIENS ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |----------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| | Electricité fournie sous basse tension, en Corse | L. 213-191 | Intermédiaire | |Chaleur distribuée par un réseau principalement alimenté en énergies renouvelables| L. 213-192 | Réduit | | Chaleur distribuée par les autres réseaux, pour la part fixe de la livraison | Réduit | | | Biens mentionnés à chacune des deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | | | Bois de chauffage | L. 213-193 | Intermédiaire | | Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Produits pétroliers, en Corse | L. 213-194 | 13 % |


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Version 1

Les taux dérogatoires dans le secteur des énergies, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

BIENS ÉLIGIBLES

CONDITIONS D'APPLICATION

TAUX DÉROGATOIRE

Electricité fournie sous basse tension, en Corse

L. 213-191

Intermédiaire

Chaleur distribuée par un réseau principalement alimenté en énergies renouvelables

L. 213-192

Réduit

Chaleur distribuée par les autres réseaux, pour la part fixe de la livraison

Réduit

Biens mentionnés à chacune des deux lignes précédentes, en Corse

Très réduit

Bois de chauffage

L. 213-193

Intermédiaire

Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse

Très réduit

Produits pétroliers, en Corse

L. 213-194

13 %