Les niveaux des taux mentionnés au 1° de l'article L. 213-150, déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont les suivants :

|DÉNOMINATION DU TAUX|NIVEAU EN MÉTROPOLE|NIVEAU
EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE
ET À LA RÉUNION| |--------------------|-------------------|-----------------------------------------------------------------| | Taux normal | 20 % | 8,5 % | | Taux intermédiaire | 10 % | 2,1 % | | Taux réduit | 5,5 % | | | Taux très réduit | 2,1 % | | | Taux nul | 0 % | |

Les niveaux des taux particuliers mentionnés au 2° du même article L. 213-150, également déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont ceux prévus par les dispositions des sous-sections 2 à 7 de la présente section qui sont spécifiques aux biens ou services qui en relèvent.