Ordonnance n°2025-1154 du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L322-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L224-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L722-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L752-1

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Mise à jour des références dans le code de la consommation

Résumé. La loi met à jour les références dans plusieurs articles du code de la consommation pour clarifier les règles sur le crédit et la protection des consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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