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Section 2
Dispositions applicables en cas d'infractions d'atteintes à la personne résultant d'une intoxication volontaire
L6324-3 — L6324-5
Section parente
Titre II
PROCÉDURES APPLICABLES AUX PERSONNES AFFECTÉES D'UN TROUBLE MENTAL
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Section 1
Dispositions applicables devant le juge d'instruction
L6321-1 — L6321-5
Section 1 : Dispositions applicables devant le juge d'instruction
Section 2 : Dispositions applicables devant la chambre des investigations et des libertés
Sous-section 1 : Procédure devant la chambre des investigations et des libertés
Sous-section 2 : Décisions de la chambre des investigations et des libertés
