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Section 3
Suspension d'une peine privative de liberté en raison de la particulière gravité de l'état de santé de la personne condamnée
L5142-9 — L5142-15
Section parente
Titre IV
MESURES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES
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Section 1
Conversion de peines non privatives de liberté
L5143-1 — L5143-7
Section 1 : Conversion de peines non privatives de liberté
Section 2 : Conversion des peines d'emprisonnement ferme
