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Chapitre 2
Audience et décision
L4532-1 — L4532-3
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Titre IER
EXÉCUTION DES PEINES
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Section 1
Dispositions générales
L5111-1 — L5111-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prescription des peines
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à certaines infractions
