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Titre V

COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

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Section 1

Dispositions générales

L4452-1 — L4452-2

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Proposition de peines par le procureur de la République

Section 3 : Homologation par le président ou son délégué

Section 4 : Droits de la victime