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Sous-section 3

Prolongations exceptionnelles par le juge des libertés et de la détention ou le juge d'instruction

L3523-9 — L3523-14

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Chapitre 3

Déroulement de la garde à vue

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Sous-section 1

Dispositions générales

L3523-15 — L3523-18

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Section 3 : Modalités d'exécution de la garde à vue

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mesures de sécurité et de contrainte

Sous-section 3 : Enregistrement des gardes à vue en matière criminelle