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Section 1
Contrôles d'identité de police judiciaire
L3222-1 — L3222-2
Section parente
Chapitre 2
Contrôles d'identité et relevés d'identité de police judiciaire
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Sous-section 1
Dispositions générales
L3222-3 — L3222-5
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agents habilités à procéder à des relevés d'identité
