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Titre III

MAIRE ET POLICES MUNICIPALES

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Gardes champêtres

L2233-1 — L2233-4

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 3 : Autres agents des collectivités territoriales

Section 1 : Gardes champêtres

Section 2 : Contrôleurs et agents de surveillance de Paris