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Section 2
Aide pour les victimes d'autres infractions
L1444-4 — L1444-5
Section parente
Livre IV
DROITS DES VICTIMES
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Chapitre 1er
Victimes mineures
L1451-1 — L1451-5
Chapitre 1er : Victimes mineures
Chapitre 2 : Victimes de certaines atteintes à la personne
Section 1 : Victimes d'infractions commises au sein du couple
Section 2 : Victimes de viol et victimes de violences au sein du couple
Section 3 : Victimes de violences
Section 4 : Victimes des faits de délinquance ou de criminalité organisées, de crimes contre l'humanité ou autres crimes graves
Chapitre 3 : Victimes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
