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Section 3
Poursuites concernant d'autres d'infractions
L1212-9 — L1212-13
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Titre IER
ACTION PÉNALE
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Sous-section 1
Délais et point de départ de la prescription
L1213-1 — L1213-2
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Délais et point de départ de la prescription
Sous-section 2 : Interruption du délai de prescription
Sous-section 3 : Suspension de la prescription
Section 2 : Dispositions applicables aux infractions commises contre les mineurs
Section 3 : Dispositions spécifiques à d'autres infractions
