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Chapitre 2
Droits de la défense
L1112-1 — L1112-4
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Livre IER
PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Chapitre 1er
Encadrement des atteintes à la vie privée et des mesures de contrainte
L1121-1 — L1121-5
Chapitre 1er : Encadrement des atteintes à la vie privée et des mesures de contrainte
Chapitre 2 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
