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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION

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Article 11

Modification de certaines dispositions du code de commerce relatives aux droits réels immobiliers

JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code Civil

Résumé Un article change le Code civil en supprimant des parties et des mots.

Le code civil est ainsi modifié :
1° Les articles 939,940 et 941 sont abrogés ;
2° A l'article 942, les mots : « ou de publication » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l'article 1198 est abrogé ;
4° Le quatrième alinéa de l'article 1831-3 est supprimé.

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Version 1

Le code civil est ainsi modifié :

1° Les articles 939,940 et 941 sont abrogés ;

2° A l'article 942, les mots : « ou de publication » sont supprimés ;

3° Le second alinéa de l'article 1198 est abrogé ;

4° Le quatrième alinéa de l'article 1831-3 est supprimé.