Chapitre Ier : INSTITUER UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

Chapitre II : RATIONALISER LE RÉGIME DES PUBLICATIONS

Chapitre III : CLARIFIER LE RÉGIME DES MENTIONS EN MARGE DE DOCUMENTS PUBLIÉS

Chapitre IV : PRÉCISER LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE