Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Résumé Une loi de septembre 2023 a modifié les règles sur l'aide aux personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 > > Art. 47 > >
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