Article L421-233
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories fiscales des émissions de dioxyde de carbone
Résumé Le coût des émissions de CO2 est déterminé par des classes spécifiques ou leurs regroupements.
Les catégories fiscales du tarif des émissions de dioxyde de carbone sont constituées des classes mentionnées à l'article L. 421-204 subdivisées selon les classes d'émissions de dioxyde de carbone ou de regroupements de ces classes.
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