Article L421-232
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de pollution sonore pour les poids lourds
Résumé Le bruit des poids lourds coûte plus cher la nuit.
L'autorité compétente peut prévoir un tarif de pollution sonore de jour et un tarif de nuit.
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