Article L421-234
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone pour les poids lourds
Résumé Le prix des émissions de CO2 pour les camions est déterminé par un pourcentage, qui ne peut pas dépasser 100 %, appliqué à une valeur maximale.
Le tarif des émissions de dioxyde de carbone est égal, pour chaque catégorie fiscale, au produit entre, d'une part, la valeur maximale mentionnée à l'article L. 421-240 et, d'autre part, un pourcentage inférieur ou égal à 100 % déterminé par l'autorité compétente.
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